confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers glaciers confiseurs traiteurs de france, association loi 1901
Numéro de dépôt :
4325195
Date de dépôt :
27/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/12/2026
Présentation de la marque Pâtisseries Artisanales de France
Déposée le 27 décembre 2016 par l'association loi 1901 confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers glaciers confiseurs traiteurs de france
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Pâtisseries Artisanales de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-03 du 20 janvier 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers glaciers confiseurs traiteurs de france domicilié(e) 31 rue marius aufan - 93000 - LEVALLOIS-PERRET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, confederation nationale des artisans patissiers chocolatiers glaciers confiseurs traiteurs de france, M. MIRGALET Pierre domicilié(e) 31 RUE marius aufan - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque Pâtisseries Artisanales de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4325195.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers glaciers confiseurs traiteurs de france, association loi 1901 - 31 rue marius aufan - 93000 - LEVALLOIS-PERRET - France
confederation nationale des artisans patissiers chocolatiers glaciers confiseurs traiteurs de france, M. MIRGALET Pierre - 31 RUE marius aufan - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Publication - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Café ; cacao ; sucre ; farine ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; levure ; poudre à lever ; sel ; glace à rafraîchir ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
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